Octroyé

Place de la Petite Suisse 7

Ixelles · 09/PFD/486904 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place de la Petite Suisse 7, à Ixelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 6 mai 2013. La décision a été notifiée le 6 décembre 2013, soit 214 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 mai 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2013 – 10 septembre 2013
Commission de concertation	26 septembre 2013
Décision notifiée	6 décembre 2013	214 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 mai 2013Dossier introduit
6 juin 2013Dossier déclaré incomplet
19 juillet 2013Dossier déclaré complet
26 août 2013Ouverture de l'enquête publique
10 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
26 septembre 2013Commission de concertation
6 décembre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
20 m	Façade et châssis	placer un garde-corps décoratif en façade avant pour un appartement situé au rez-de-chaussée	2024
30 m	Façade et châssis	mettre en conformité le remplacement des menuiseries extérieures bois par des menuiseries extérieures PVC	2024
57 m	Rénovation lourde	mettre en conformité et rénover un immeuble comprenant quatre appartements, aménager une cour anglaises, installer deux	2026
57 m	Changement d'affectation	changer temporairement (3 ans) l'affectation de l'immeuble de commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, en	2024
69 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la fermeture d’une cour du bâtiment n°332	2025

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1829916, 09/PFD/1955333, 09/PU/1867669, 09/PFD/1975172, 09/PFD/1992302, 09/PU/2029478, 09/PFD/2009806, 09/PU/1914015, 09/PU/1867411, 09/SFD/1840478, 09/PU/1963118, 09/ENS/1835126, 09/PU/2021356, 09/PFD/2044872, 09/PU/1921992, 09/PU/1801337, 09/PU/1907035, 09/PU/1893682, 09/PU/1968167, 09/PU/1904099, 09/PU/1912355, 09/AA/1938769, 09/PU/2015333, 09/PU/1968011, 09/PU/1996032

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)