Refusé

Rue Général Patton 8

Ixelles · 09/PU/1775887 · Permis d'urbanisme privé

Rue Général Patton 8, à Ixelles : abattage d'arbres. Dossier refusé, introduit le 15 février 2021. La décision a été notifiée le 8 décembre 2021, soit 296 jours après l'introduction. Le projet crée 19 m² de logement.

mettre en conformité une pergola
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

19m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 février 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	17 septembre 2021 – 2 octobre 2021
Commission de concertation	20 octobre 2021
Décision notifiée	8 décembre 2021	296 jours
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

15 février 2021Dossier introduit
4 juin 2021Dossier déclaré incomplet
10 août 2021Dossier déclaré complet
17 septembre 2021Ouverture de l'enquête publique
2 octobre 2021Clôture de l'enquête publique
20 octobre 2021Commission de concertation
8 décembre 2021Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Abattage d'arbres	mettre en conformité une pergola	2022
20 m	Changement d'affectation	régulariser les travaux modifiés, lors de la réalisation des permis n°2017/112 et n°2019/28-146/2, notamment, le déplace	2024
21 m	Changement d'affectation	mettre en conformité la division de l’immeuble en 7 unités, la modification des chassis en façade avant et la construct	2024
21 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la construction d'annexes, l'aménagement de logements et le remplacement des châssis de la façade a	2023
23 m	Construction neuve	mettre en conformité la construction d'un bâtiment en fond de parcelle et transformer le jardin	2022

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1944444, 09/PU/2037123, 09/PU/2024995, 09/PU/1856204, 09/SFD/1950559, 09/PU/1908556, 09/PU/2042712, 16/PU/1982504, 09/PU/1957333, 09/SFD/1824620, 09/PU/1951064, 09/PU/1852952, 09/PU/1964167, 09/PU/1811632, 09/PU/1893488, 09/PU/1945180, 09/PU/1968435, 09/PU/1988169, 16/PU/1841800, 16/PU/1833881, 09/PU/1927672, 09/ENS/1871132, 09/PU/1962606, 16/PU/2012510, 16/PU/1859635

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)