Refusé

Avenue de la Toison d'Or 4

Ixelles · 09/PU/1787952 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de la Toison d'Or 4, à Ixelles : autre. Dossier refusé, introduit le 31 mai 2021. La décision a été notifiée le 19 septembre 2022, soit 476 jours après l'introduction.

mettre en conformité le placement d'un conduit d'évacuation de hotte
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	31 mai 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	17 septembre 2021 – 2 octobre 2021
Commission de concertation	27 octobre 2021
Décision notifiée	19 septembre 2022	476 jours
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

31 mai 2021Dossier introduit
18 juin 2021Dossier déclaré incomplet
6 septembre 2021Dossier déclaré complet
17 septembre 2021Ouverture de l'enquête publique
2 octobre 2021Clôture de l'enquête publique
27 octobre 2021Commission de concertation
19 septembre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Travaux énergétiques	mettre en conformité le placement d'un conduit d'évacuation de hotte	2022
11 m	Enseignes et publicité	mettre en conformité le placement d'une enseigne parallèle et d'un enseigne perpendiculaire à la façade, ainsi que place	2021
11 m	Façade et châssis	transformer la façade avant de l'immeuble par l’installation d'enseignes, marquises et d'une poutre en acier avec lettra	2022
11 m	Enseignes et publicité	placer une bâche publicitaire sur un échafaudage durant le chantier de ravalement de la façade	2022
11 m	Reconversion de bureaux	rénover et transformer l’immeuble notamment changer l’affectation des bureaux (étages) en résidence touristique, rénover	2024

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1999533, 09/PU/1847293, 09/SFD/1810198, 09/ENS/1917152, 09/SFD/1833676, 09/GOU_PU/1844928, 09/ENS/1926716, 09/PU/1840640, 09/PU/1941495, 09/PU/1968705, 09/PFD/1973842, 09/PU/1995820, 09/ENS/1944719, 09/PU/1955296, 09/PU/1975819, 04/PFD/1999016, 09/PU/1996811, 09/PU/1954408, 09/PU/2024788, 09/SFD/1800717, 09/PU/1896714, 09/PU/1981331, 09/PU/1901353, 09/SFD/1828346, 09/PU/1834565

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)