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Refusé

Rue du Sceptre 44

Ixelles · 09/PU/1843421 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Sceptre 44, à Ixelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 30 mai 2022. La décision a été notifiée le 20 juillet 2023, soit 416 jours après l'introduction. Le projet crée 89 m² de logement.

mettre en conformité la construction d'une annexe et changer l'affectation d'un commerce vers logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
89
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le30 mai 2022date de réception du dossier
Enquête publique12 mai 2023 – 27 mai 2023
Commission de concertation21 juin 2023
Décision notifiée20 juillet 2023416 jours
Autorité compétenteIxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
23 mExtension ou rehaussemettre en conformité la division de l'immeuble et la construction d'un auvent au rez-de-chaussée arrière, ainsi que modi2023
25 mEspace publicRéaménager de façade à façade la rue du Sceptre (à exception du tronçon du pont ferroviaire), aménager des dispositifs d2026
31 mFaçade et châssisrégulariser le remplacement des châssis Art nouveau d’origine par des châssis en bois peint en noir2023
31 mFaçade et châssisrégulariser le remplacement des châssis en façade avant et la modification de la teinte vers noir2025
38 mDivision en logementsmettre en conformité l'immeuble notamment la modification du jardin, la division de l'immeuble en 5 logements et le remp2021

Autres dossiers à proximité : 09/PU/2031649, 09/PFD/1948599, 09/PFD/1998763, 09/PU/1995419, 09/PU/1980554, 09/PU/2043571, 09/PU/1944526, 09/PU/1925978, 09/PU/1895092, 09/PU/1961192, 09/PU/1891765, 09/PU/1992727, 09/PU/2039991, 09/PFU/1904483, 09/PFU/1914823, 09/PFU/1891886, 09/PU/1840591, 09/PU/2040791, 09/PU/2006911, 09/PU/1999763, 09/SFD/1810180, 09/PU/1839887, 09/PU/1835209, 09/PU/1903795, 09/PFD/1972086

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)