Octroyé

Rue Francart 20

Ixelles · 09/PU/1973253 · Permis d'urbanisme privé

Rue Francart 20, à Ixelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 11 février 2025. La décision a été notifiée le 24 octobre 2025, soit 255 jours après l'introduction.

régulariser la fermeture de la cour et les transformations intérieures des deux commerces existants de droit
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 février 2025	date de réception du dossier
Enquête publique	16 mai 2025 – 31 mai 2025
Commission de concertation	18 juin 2025
Décision notifiée	24 octobre 2025	255 jours
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

11 février 2025Dossier introduit
10 mars 2025Dossier déclaré incomplet
13 mai 2025Dossier déclaré complet
16 mai 2025Ouverture de l'enquête publique
31 mai 2025Clôture de l'enquête publique
18 juin 2025Commission de concertation
24 octobre 2025Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Rénovation lourde	mettre en conformité l'aménagement de deux appartements au 4e étage d'un immeuble	2024
0 m	Rénovation lourde	démolir un mur porteur à l'intérieur d'un appartement	2026
18 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la fermeture des terrasses arrières et le modification de l'aménagement intérieur des logements des	2026
24 m	Commerce ou horeca	mettre en conformité le changement d’utilisation du rez-de-chaussée commercial en restaurant et ajouter une enseigne à l	2023
24 m	Changement d'affectation	changer l'affectation d'un bien de commerce à restaurant et ajouter une enseigne à la façade du rez-de-chaussée	2022

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1973422, 09/SFD/1831455, 09/PU/1838618, 09/PU/1946829, 09/PFD/1827926, 09/PU/2035489, 09/PU/2031127, 09/PU/1910575, 09/SFD/1823360, 09/PU/1918754, 09/PU/1967633, 09/PU/1844216, 09/SFD/1834392, 09/PU/1932876, 09/GOU_PU/1843873, 09/PU/1933017, 09/PU/1987759, 09/PU/1936863, 09/PU/1893553, 09/SFD/1823369, 09/PU/1994323, 09/PU/2024643, 09/PU/2000387, 09/PU/1914620, 09/PFU/2021097

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)