Octroyé

Rue de l'Equité 17

Jette · 10/CL2/1779741 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de l'Equité 17, à Jette : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 17 mars 2021. La décision a été notifiée le 15 septembre 2022, soit 547 jours après l'introduction.

exploitation d'un parking couvert de 25 emplacements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	17 mars 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	10 février 2022 – 25 février 2022
Décision notifiée	15 septembre 2022	547 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

17 mars 2021Dossier introduit
31 mars 2021Dossier déclaré incomplet
3 février 2022Dossier déclaré complet
10 février 2022Ouverture de l'enquête publique
25 février 2022Clôture de l'enquête publique
15 septembre 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
26 m	Extension ou rehausse	la construction d'une extension au rez-de-chaussée arrière, la modification du balcon fermé au 1er étage, l'aménagement	2024
27 m	Extension ou rehausse	le non-respect du permis d'urbanisme J.11136 : l'augmentation de la profondeur du 2e étage et le placement d'un escalier	2026
27 m	Extension ou rehausse	la régularisation de la construction d'un salon de jardin couvert	2025
27 m	Extension ou rehausse	la régularisation de la construction d'un salon de jardin couvert	2023
27 m	Extension ou rehausse	le non-respect du permis d'urbanisme J.11136: l'augmentation de la profondeur du 2e étage et le placement d'un escalier	2025

Autres dossiers à proximité : 10/SFD/1998982, 10/PU/1971423, 10/PU/2027881, 10/PU/1899225, 10/PU/1938259, 10/PU/2011095, 10/PU/1826964, 10/PU/1829944, 10/SFD/1924508, 10/PU/1894751, 10/PU/1870049, 10/PU/1859418, 10/PU/1921807, 10/PU/1869558, 10/PU/1831918, 10/PU/2044676, 10/PU/1828726, 10/PU/1975048, 10/PU/1964230, 10/PU/1981473, 10/PU/1939373, 10/PU/1861415, 10/PU/2041697, 10/GOU_PU/2030025, 10/PU/1989401

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)