Octroyé

Mail du Topweg 9

Jette · 10/CL2/1800468 · Permis d'environnement communal Classe 2

Mail du Topweg 9, à Jette : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 29 septembre 2021. La décision a été notifiée le 16 juin 2022, soit 260 jours après l'introduction.

exploitation d'un parking couvert
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	29 septembre 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	13 mai 2022 – 28 mai 2022
Décision notifiée	16 juin 2022	260 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

29 septembre 2021Dossier introduit
1 octobre 2021Dossier déclaré incomplet
29 avril 2022Dossier déclaré complet
13 mai 2022Ouverture de l'enquête publique
28 mai 2022Clôture de l'enquête publique
16 juin 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
85 m	Division en logements	la division d'une maison unifamiliale en un appartement une chambre au rez-de-chaussée et un duplex 3 chambres, la régul	2025
86 m	Travaux énergétiques	Régulariser l'augmentation de l'épaisseur de l'isolation dans un ensemble de logements et l'installation d'un groupe de	2026
87 m	Division en logements	la division d'une maison unifamiliale en un appartement une chambre au rez-de-chaussée et un duplex 3 chambres, la régul	2024
87 m	Division en logements	la division d'une maison unifamiliale en un appartement une chambre au rez-de-chaussée et un duplex 3 chambres, la régul	2023
89 m	Extension ou rehausse	objet de la demande initiale: la régularisation de la construction d'une véranda en façade arrière d'un immeuble de 2 lo	2023

Autres dossiers à proximité : 10/PFD/1930192, 10/PFD/1844902, 12/PU/1825593, 12/PU/2022809, 10/PU/1950543, 10/PU/1968401, 10/PFD/1955653, 10/PU/2020696, 10/PU/1799971, 12/PU/1863113, 12/PU/1973466, 10/PU/2018762, 10/GOU_PU/1987359, 10/PFD/1971856, 10/PU/1984193, 10/SFD/1999431, 10/PU/2009496, 10/PU/1858296, 10/PU/1962419, 10/PU/1967777, 10/PU/2000486, 10/PU/1855147, 12/PU/1944535, 12/GOU_PU/1962993, 12/PU/1994246

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)