Octroyé

Rue Eugène Toussaint 79

Jette · 10/CL2/1894917 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Eugène Toussaint 79, à Jette : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 16 mars 2023. La décision a été notifiée le 22 janvier 2024, soit 312 jours après l'introduction.

exploitation d'un parking à l'air libre et de chaudières au gaz
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	16 mars 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	1 décembre 2023 – 16 décembre 2023
Décision notifiée	22 janvier 2024	312 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

16 mars 2023Dossier introduit
22 mars 2023Dossier déclaré incomplet
1 décembre 2023Ouverture de l'enquête publique
6 décembre 2023Dossier déclaré complet
16 décembre 2023Clôture de l'enquête publique
22 janvier 2024Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
66 m	Abattage d'arbres	demande d'abattage d'un saule situé du côté gauche de l'immeuble	2025
67 m	Abattage d'arbres	la régularisation de l'abattage de 10 arbres à haute tige en zone de jardin	2026
80 m	Extension ou rehausse	la construction d'une extension aux 1er et 2e étages en façade arrière d'une maison unifamiliale	2022
102 m	Changement d'affectation	la régularisation de l'utilisation du bien en tant que maison unifamiliale	2026
102 m	Régularisation	mettre en conformité des travaux réalisés non-conformément au permis délivré le 13/11/2017	2022

Autres dossiers à proximité : 08/PU/1913613, 10/PU/1957827, 10/PU/2028226, 08/PU/1997563, 08/PU/1951169, 08/SFD/1982646, 08/PU/1967211, 08/PFD/2002617, 10/PU/1983820, 08/PU/1964197, 08/PU/1934017, 10/PU/1829849, 10/GOU_PU/1938776, 10/GOU_PU/1870562, 08/PU/1990724, 10/PU/1810673, 10/PU/1961747, 08/PU/1825392, 10/PFD/1857639, 10/PFD/1838946, 10/PU/1973741, 10/PFU/1973599, 08/PU/1943429, 08/PU/2003433, 08/PU/1841986

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)