Octroyé

Avenue de Jette 276

Jette · 10/CL2/2004758 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue de Jette 276, à Jette : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 9 octobre 2025. La décision a été notifiée le 4 février 2026, soit 118 jours après l'introduction.

Uitbating van productie en verkoop van ijs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	9 octobre 2025	date de réception du dossier
Enquête publique	29 décembre 2025 – 13 janvier 2026
Décision notifiée	4 février 2026	118 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

9 octobre 2025Dossier introduit
23 octobre 2025Dossier déclaré incomplet
11 décembre 2025Dossier déclaré complet
29 décembre 2025Ouverture de l'enquête publique
13 janvier 2026Clôture de l'enquête publique
4 février 2026Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
8 m	Changement d'affectation	objet de la demande initiale : la démolition d'une annexe à l'entresol en façade arrière, le changement d'affectation du	2023
20 m	Changement d'affectation	le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial (chocolaterie comprenant un salon de dégustation en snack) e	2022
22 m	Commerce ou horeca	la régularisation de travaux structurels au sein d'un restaurant, l'aménagement du sous-sol pour le restaurant et la mod	2024
22 m	Commerce ou horeca	la régularisation de travaux structurels au sein d'un restaurant, l'aménagement du sous-sol pour le restaurant et la mod	2023
22 m	Commerce ou horeca	la régularisation de travaux structurels au sein d'un restaurant, l'aménagement du sous-sol pour le restaurant et la mod	2025

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1922039, 10/PU/1918461, 10/SFD/1907833, 10/PU/1861599, 10/PU/1810475, 10/PU/2021990, 10/SFD/1821066, 10/SFD/1936155, 10/PU/1897973, 10/PU/1994344, 10/PU/2035532, 10/PU/1916422, 10/PU/1926689, 10/PFD/1848573, 10/PFU/1857207, 10/ENS/1857998, 10/PU/2021443, 10/PU/1948497, 10/PU/1981403, 10/PU/1990725, 10/PU/1915942, 10/PU/1931806, 10/PU/1899011, 10/PU/1897731, 10/PU/1828747

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)