Octroyé

Avenue de Jette

Name: Avenue de Jette, Jette
Address: Avenue de Jette, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/CPFD/464404 · Certificat d'urbanisme délivré par le FD

Avenue de Jette, à Jette : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 11 avril 2012. La décision a été notifiée le 13 juin 2014, soit 793 jours après l'introduction.

EP : Réaliser un parking souterrain et ses accès (en sous-sol).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 avril 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	20 décembre 2012 – 19 janvier 2013
Commission de concertation	8 mars 2013
Décision notifiée	13 juin 2014	793 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 avril 2012Dossier introduit
13 avril 2012Dossier déclaré complet
20 décembre 2012Ouverture de l'enquête publique
19 janvier 2013Clôture de l'enquête publique
8 mars 2013Commission de concertation
13 juin 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)