Retiré

Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 9

Jette · 10/IPE/434825 · Permis d'environnement

Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 9, à Jette : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 6 juillet 2001. La décision a été notifiée le 15 mai 2002, soit 313 jours après l'introduction.

Immeuble de bureaux - location ou la vente code nace 1970 :->
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	6 juillet 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	21 janvier 2002 – 22 janvier 2002
Commission de concertation	1 mars 2002
Décision notifiée	15 mai 2002	313 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

6 juillet 2001Dossier introduit
24 juillet 2001Dossier déclaré incomplet
27 décembre 2001Dossier déclaré complet
21 janvier 2002Ouverture de l'enquête publique
22 janvier 2002Clôture de l'enquête publique
1 mars 2002Commission de concertation
15 mai 2002Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)