Retiré

Chemin des Moutons

Name: Chemin des Moutons, Jette
Address: Chemin des Moutons, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/IPE/459102 · Permis d'environnement

Chemin des Moutons, à Jette : autre. Dossier annulé, introduit le 28 juillet 2011. La décision a été notifiée le 10 mai 2012, soit 287 jours après l'introduction.

GIS/CPP/ENV_02RIN_110727
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	28 juillet 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	9 avril 2012 – 24 avril 2012
Décision notifiée	10 mai 2012	287 jours
Début des travaux	8 mai 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

28 juillet 2011Dossier introduit
9 août 2011Dossier déclaré incomplet
20 mars 2012Dossier déclaré complet
9 avril 2012Ouverture de l'enquête publique
24 avril 2012Clôture de l'enquête publique
8 mai 2012Début des travaux
10 mai 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)