Retiré

Chemin des Moutons

Name: Chemin des Moutons, Jette
Address: Chemin des Moutons, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/IPE/459300 · Permis d'environnement

Chemin des Moutons, à Jette : —. Dossier annulé, introduit le 8 août 2011. La décision a été notifiée le 10 mai 2012, soit 276 jours après l'introduction.

BX3120
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	8 août 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	16 mars 2012 – 31 mars 2012
Décision notifiée	10 mai 2012	276 jours
Début des travaux	8 mai 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

8 août 2011Dossier introduit
13 septembre 2011Dossier déclaré incomplet
5 mars 2012Dossier déclaré complet
16 mars 2012Ouverture de l'enquête publique
31 mars 2012Clôture de l'enquête publique
8 mai 2012Début des travaux
10 mai 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)