Retiré

Chemin des Moutons

Name: Chemin des Moutons, Jette
Address: Chemin des Moutons, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/IPE/474287 · Permis d'environnement

Chemin des Moutons, à Jette : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 24 août 2012. La décision a été notifiée le 8 février 2013, soit 168 jours après l'introduction.

348B1&30001B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	24 août 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	12 janvier 2013 – 27 janvier 2013
Décision notifiée	8 février 2013	168 jours
Début des travaux	7 février 2013
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

24 août 2012Dossier introduit
4 décembre 2012Dossier déclaré incomplet
7 janvier 2013Dossier déclaré complet
12 janvier 2013Ouverture de l'enquête publique
27 janvier 2013Clôture de l'enquête publique
7 février 2013Début des travaux
8 février 2013Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)