Retiré

Chemin des Moutons

Name: Chemin des Moutons, Jette
Address: Chemin des Moutons, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/IPE/527950 · Permis d'environnement

Chemin des Moutons, à Jette : —. Dossier annulé, introduit le 2 juin 2014. La décision a été notifiée le 19 juin 2014, soit 17 jours après l'introduction.

02RIN
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	2 juin 2014	date de réception du dossier
Décision notifiée	19 juin 2014	17 jours
Début des travaux	18 juin 2014
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

2 juin 2014Dossier introduit
18 juin 2014Début des travaux
19 juin 2014Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)