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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Jette 469–475

Jette · 10/IPE/550994 · Permis d'environnement

Chaussée de Jette 469–475, à Jette : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 21 octobre 2014. La décision a été notifiée le 26 mai 2015, soit 217 jours après l'introduction.

uitbating van een overdekte parking van 42 plaatsen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutRefusé
Introduit le21 octobre 2014date de réception du dossier
Enquête publique8 janvier 2015 – 23 janvier 2015
Commission de concertation30 janvier 2015
Décision notifiée26 mai 2015217 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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66 mDivision en logementsla division d'une maison unifamiliale en deux unités de logement2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)