Retiré

Chemin des Moutons

Name: Chemin des Moutons, Jette
Address: Chemin des Moutons, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/IPE/633401 · Permis d'environnement

Chemin des Moutons, à Jette : —. Dossier annulé, introduit le 27 mars 2017. La décision a été notifiée le 15 mai 2017, soit 49 jours après l'introduction.

BX3120
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	27 mars 2017	date de réception du dossier
Décision notifiée	15 mai 2017	49 jours
Début des travaux	15 mai 2017
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

27 mars 2017Dossier introduit
15 mai 2017Décision notifiée · Retiré
15 mai 2017Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)