Refusé

Place Cardinal Mercier

Name: Place Cardinal Mercier, Jette
Address: Place Cardinal Mercier, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/IPE/651301 · Permis d'environnement

Place Cardinal Mercier, à Jette : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 13 septembre 2017. La décision a été notifiée le 29 juin 2018, soit 289 jours après l'introduction.

Regularisatie van een openluchtparking bestemd voor de treinreizigers in het station van Jette.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	13 septembre 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	8 février 2018 – 23 février 2018
Commission de concertation	2 mars 2018
Décision notifiée	29 juin 2018	289 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

13 septembre 2017Dossier introduit
29 septembre 2017Dossier déclaré incomplet
18 janvier 2018Dossier déclaré complet
8 février 2018Ouverture de l'enquête publique
23 février 2018Clôture de l'enquête publique
2 mars 2018Commission de concertation
29 juin 2018Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)