Retiré

Chemin des Moutons

Name: Chemin des Moutons, Jette
Address: Chemin des Moutons, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/IPEEXT/479808 · Extension / Transformation de PE

Chemin des Moutons, à Jette : —. Dossier annulé, introduit le 8 novembre 2012. La décision a été notifiée le 6 décembre 2012, soit 28 jours après l'introduction.

BX3120
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Extension / Transformation de PE
Statut	Annulé
Introduit le	8 novembre 2012	date de réception du dossier
Décision notifiée	6 décembre 2012	28 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

8 novembre 2012Dossier introduit
6 décembre 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)