Retiré

Chemin des Moutons

Name: Chemin des Moutons, Jette
Address: Chemin des Moutons, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/IPEEXT/497079 · Extension / Transformation de PE

Chemin des Moutons, à Jette : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 29 janvier 2014. La décision a été notifiée le 14 février 2014, soit 16 jours après l'introduction.

348B1&30001B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Extension / Transformation de PE
Statut	Annulé
Introduit le	29 janvier 2014	date de réception du dossier
Décision notifiée	14 février 2014	16 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

29 janvier 2014Dossier introduit
14 février 2014Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)