Octroyé

Rue François Couteaux

Jette · 10/LPFD/168579 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue François Couteaux, à Jette : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 2 décembre 1964. La décision a été notifiée le 4 décembre 1964, soit 2 jours après l'introduction.

révision AR du 10,04,1963 = modif 4 lots pour appart à 3 étages au lieu de 2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	2 décembre 1964	date de réception du dossier
Décision notifiée	4 décembre 1964	2 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

2 décembre 1964Dossier introduit
4 décembre 1964Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)