Octroyé

Rue Théophile De Baisieux

Jette · 10/LPFD/168585 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue Théophile De Baisieux, à Jette : —. Dossier octroyé, introduit le 9 juillet 1964. La décision a été notifiée le 5 janvier 1965, soit 180 jours après l'introduction.

2 lots
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	9 juillet 1964	date de réception du dossier
Décision notifiée	5 janvier 1965	180 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

9 juillet 1964Dossier introduit
5 janvier 1965Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)