Octroyé
Avenue du Heymbosch
Jette · 10/LPFD/168588 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Avenue du Heymbosch, à Jette : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 2 avril 1965. La décision a été notifiée le 3 juin 1965, soit 62 jours après l'introduction.
40 loten de 23 à 62| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 2 avril 1965 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 3 juin 1965 | 62 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)