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Altaica Urban
Refusé

Rue Maurice Van Rolleghem

Jette · 10/LPFD/168589 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue Maurice Van Rolleghem, à Jette : lotissement. Dossier refusé, introduit le 12 avril 1965. La décision a été notifiée le 7 juillet 1965, soit 86 jours après l'introduction.

5 loten 63-67
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le12 avril 1965date de réception du dossier
Décision notifiée7 juillet 196586 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)