Octroyé

Avenue du Heymbosch

Jette · 10/LPFD/168590 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Avenue du Heymbosch, à Jette : —. Dossier octroyé, introduit le 14 septembre 1965. La décision a été notifiée le 29 septembre 1965, soit 15 jours après l'introduction.

5 loten
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 septembre 1965	date de réception du dossier
Décision notifiée	29 septembre 1965	15 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 septembre 1965Dossier introduit
29 septembre 1965Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)