Octroyé

Avenue du Heymbosch

Jette · 10/LPFD/168593 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Avenue du Heymbosch, à Jette : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 6 juillet 1965. La décision a été notifiée le 26 août 1965, soit 51 jours après l'introduction.

28 loten 201-228
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 juillet 1965	date de réception du dossier
Décision notifiée	26 août 1965	51 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 juillet 1965Dossier introduit
26 août 1965Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)