Octroyé
Avenue du Heymbosch
Jette · 10/LPFD/168650 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Avenue du Heymbosch, à Jette : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 19 août 1966. La décision a été notifiée le 27 octobre 1966, soit 69 jours après l'introduction. Il compte 6 logements.
3 loten voor 6 apparementen6
Logements créés
| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 19 août 1966 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 27 octobre 1966 | 69 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)