Octroyé
Rue de Moranville
Jette · 10/LPFD/168657 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Rue de Moranville, à Jette : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 25 juin 1969. La décision a été notifiée le 17 septembre 1969, soit 84 jours après l'introduction.
2 lots pour résidentiels, commerce au rez + station-service| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 25 juin 1969 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 17 septembre 1969 | 84 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)