Octroyé

Avenue Swartenbrouck

Jette · 10/LPFD/168665 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Avenue Swartenbrouck, à Jette : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 28 juin 1972. La décision a été notifiée le 30 août 1972, soit 63 jours après l'introduction.

7 loten voor ééngezonswoningen met alleen een gelijkwloerse + eventueel kamers onder het dak
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	28 juin 1972	date de réception du dossier
Décision notifiée	30 août 1972	63 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

28 juin 1972Dossier introduit
30 août 1972Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)