Octroyé

Rue Gaston Biernaux

Name: Rue Gaston Biernaux, Jette
Address: Rue Gaston Biernaux, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/LPFD/168722 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue Gaston Biernaux, à Jette : —. Dossier octroyé, introduit le 19 avril 1974. La décision a été notifiée le 5 août 1974, soit 108 jours après l'introduction.

5 loten
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	19 avril 1974	date de réception du dossier
Décision notifiée	5 août 1974	108 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

19 avril 1974Dossier introduit
5 août 1974Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)