Octroyé

Avenue Swartenbrouck

Jette · 10/LPFD/168723 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Avenue Swartenbrouck, à Jette : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 18 octobre 1974. La décision a été notifiée le 20 décembre 1974, soit 63 jours après l'introduction.

8 loten (416-423)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	18 octobre 1974	date de réception du dossier
Décision notifiée	20 décembre 1974	63 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

18 octobre 1974Dossier introduit
20 décembre 1974Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)