Octroyé

Rue du Saule

Name: Rue du Saule, Jette
Address: Rue du Saule, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/LPFD/168724 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue du Saule, à Jette : —. Dossier octroyé, introduit le 21 novembre 1974. La décision a été notifiée le 15 janvier 1975, soit 55 jours après l'introduction.

12 loten
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	21 novembre 1974	date de réception du dossier
Décision notifiée	15 janvier 1975	55 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 novembre 1974Dossier introduit
15 janvier 1975Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)