Octroyé

Rue du Saule

Name: Rue du Saule, Jette
Address: Rue du Saule, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/LPFD/168731 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue du Saule, à Jette : —. Dossier octroyé, introduit le 1 mars 1979. La décision a été notifiée le 25 juillet 1979, soit 146 jours après l'introduction.

2 loten
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	1 mars 1979	date de réception du dossier
Décision notifiée	25 juillet 1979	146 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

1 mars 1979Dossier introduit
25 juillet 1979Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)