Octroyé

Rue du Saule

Name: Rue du Saule, Jette
Address: Rue du Saule, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/LPFD/168732 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue du Saule, à Jette : —. Dossier octroyé, introduit le 10 avril 1984. La décision a été notifiée le 14 mai 1984, soit 34 jours après l'introduction.

2 lots
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	10 avril 1984	date de réception du dossier
Décision notifiée	14 mai 1984	34 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

10 avril 1984Dossier introduit
14 mai 1984Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)