Octroyé
Rue A. Wouters
Jette · 10/LPFD/168795 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Rue A. Wouters, à Jette : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 24 décembre 1987. La décision a été notifiée le 25 janvier 1988, soit 32 jours après l'introduction.
2 lots sur 3 niveaux| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 24 décembre 1987 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 25 janvier 1988 | 32 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)