Octroyé

Avenue Van Engeland

Jette · 10/LPFD/168806 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Avenue Van Engeland, à Jette : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 7 février 1995. La décision a été notifiée le 27 avril 1995, soit 79 jours après l'introduction. Il compte 7 logements.

7 loten voor ééngezinswoningen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	7 février 1995	date de réception du dossier
Décision notifiée	27 avril 1995	79 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 février 1995Dossier introduit
27 avril 1995Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)