Octroyé

Place Arthur Van Gehuchten

Jette · 10/LPFD/172743 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Place Arthur Van Gehuchten, à Jette : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 7 avril 2005. La décision a été notifiée le 25 juin 2007, soit 809 jours après l'introduction.

Permis de lotir pour aménager un terrain précité en un ensemble résidentiel constitué d'immeubles appartements (semi-ouvert) avec parking sur un niveau (50à60pl)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	7 avril 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	27 novembre 2006 – 12 décembre 2006
Commission de concertation	26 janvier 2007
Décision notifiée	25 juin 2007	809 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 avril 2005Dossier introduit
25 juillet 2006Dossier déclaré complet
27 novembre 2006Ouverture de l'enquête publique
12 décembre 2006Clôture de l'enquête publique
26 janvier 2007Commission de concertation
25 juin 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)