Octroyé

Rue de Laubespin

Jette · 10/LPFD/180353 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue de Laubespin, à Jette : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 6 février 2007. La décision a été notifiée le 2 octobre 2009, soit 969 jours après l'introduction.

lotissement sans création de voirie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 février 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	9 janvier 2009 – 24 janvier 2009
Commission de concertation	30 janvier 2009
Décision notifiée	2 octobre 2009	969 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 février 2007Dossier introduit
11 décembre 2008Dossier déclaré complet
9 janvier 2009Ouverture de l'enquête publique
24 janvier 2009Clôture de l'enquête publique
30 janvier 2009Commission de concertation
2 octobre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)