Refusé
Boulevard de Smet de Naeyer
Jette · 10/PFD/103878-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Boulevard de Smet de Naeyer, à Jette : espace public. Dossier refusé, introduit le 30 novembre 1995. La décision a été notifiée le 23 mars 1999, soit 1 209 jours après l'introduction.
maintenir le mobilier urbain n°1-2 sur poteau caténaire (face au cimetière)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 30 novembre 1995 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 23 mars 1999 | 1 209 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)