Octroyé
Rue Eugène Hubert
Jette · 10/PFD/109682-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Eugène Hubert, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 13 janvier 1997. La décision a été notifiée le 28 novembre 1997, soit 319 jours après l'introduction.
Réaménager la voirie| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 13 janvier 1997 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 23 mai 1997 | |
| Décision notifiée | 28 novembre 1997 | 319 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)