Octroyé

Avenue de l'Arbre Ballon

Name: Avenue de l'Arbre Ballon, Jette
Address: Avenue de l'Arbre Ballon, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/PFD/111433 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue de l'Arbre Ballon, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 22 avril 1997. La décision a été notifiée le 12 janvier 1998, soit 265 jours après l'introduction.

aménager les voiries
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 avril 1997	date de réception du dossier
Commission de concertation	7 juillet 1997
Décision notifiée	12 janvier 1998	265 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 avril 1997Dossier introduit
7 juillet 1997Commission de concertation
12 janvier 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)