Octroyé
Avenue du Heymbosch
Jette · 10/PFD/112082-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue du Heymbosch, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 4 juin 1997. La décision a été notifiée le 28 novembre 1997, soit 177 jours après l'introduction.
rénover les voiries| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 4 juin 1997 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 19 octobre 1997 | |
| Décision notifiée | 28 novembre 1997 | 177 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
