Octroyé

Rue Saint-Norbert

Name: Rue Saint-Norbert, Jette
Address: Rue Saint-Norbert, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/PFD/116416-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Saint-Norbert, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 9 mars 1998. La décision a été notifiée le 5 octobre 1999, soit 575 jours après l'introduction.

rénover la voirie et les trottoirs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	9 mars 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	16 octobre 1998
Décision notifiée	5 octobre 1999	575 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

9 mars 1998Dossier introduit
10 mars 1998Dossier déclaré complet
16 octobre 1998Commission de concertation
5 octobre 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)