Octroyé
Avenue du Sacré-Coeur
Jette · 10/PFD/117330-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue du Sacré-Coeur, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 6 mai 1998. La décision a été notifiée le 31 mai 1999, soit 390 jours après l'introduction.
réaménagement de la voirie et de la circulation piétonne| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 6 mai 1998 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 16 octobre 1998 | |
| Décision notifiée | 31 mai 1999 | 390 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
