Octroyé

Boulevard de Smet de Naeyer

Jette · 10/PFD/117463-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Boulevard de Smet de Naeyer, à Jette : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 8 septembre 1998. La décision a été notifiée le 11 janvier 1999, soit 125 jours après l'introduction.

construire une couverture d'un terrain de tennis en structure légère
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	8 septembre 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	16 octobre 1998
Décision notifiée	11 janvier 1999	125 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 septembre 1998Dossier introduit
15 septembre 1998Dossier déclaré complet
16 octobre 1998Commission de concertation
11 janvier 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)