Refusé

Chemin des Moutons

Name: Chemin des Moutons, Jette
Address: Chemin des Moutons, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/PFD/120921-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chemin des Moutons, à Jette : autre. Dossier refusé, introduit le 22 décembre 1998. La décision a été notifiée le 16 mars 1999, soit 84 jours après l'introduction.

installer une station relais pour G.S.M.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	22 décembre 1998	date de réception du dossier
Décision notifiée	16 mars 1999	84 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 décembre 1998Dossier introduit
19 janvier 1999Dossier déclaré complet
16 mars 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)