Refusé

Chemin des Moutons

Name: Chemin des Moutons, Jette
Address: Chemin des Moutons, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/PFD/123075-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chemin des Moutons, à Jette : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 7 mai 1999. La décision a été notifiée le 28 juillet 1999, soit 82 jours après l'introduction.

La construction d'une éolienne equipée d'un relais GSM
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	7 mai 1999	date de réception du dossier
Commission de concertation	2 juillet 1999
Décision notifiée	28 juillet 1999	82 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 mai 1999Dossier introduit
21 mai 1999Dossier déclaré complet
2 juillet 1999Commission de concertation
28 juillet 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)