Octroyé
Chemin des Moutons
Jette · 10/PFD/125514-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chemin des Moutons, à Jette : autre. Dossier octroyé, introduit le 30 septembre 1999. La décision a été notifiée le 22 décembre 1999, soit 83 jours après l'introduction.
implanter une station relais pour G.S.M. y compris 2 faisceaux hertzien| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 30 septembre 1999 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 22 décembre 1999 | 83 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)