Octroyé

avenue bourgmestre j.neybergh

Jette · 10/PFD/137597 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

avenue bourgmestre j.neybergh, à Jette : espace public. Dossier octroyé, introduit le 29 juin 2001. La décision a été notifiée le 15 mars 2002, soit 259 jours après l'introduction.

Aménager des nouvelles voiries
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	29 juin 2001	date de réception du dossier
Commission de concertation	19 octobre 2001
Décision notifiée	15 mars 2002	259 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

29 juin 2001Dossier introduit
9 juillet 2001Dossier déclaré complet
19 octobre 2001Commission de concertation
15 mars 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)