Octroyé

Chemin des Moutons

Name: Chemin des Moutons, Jette
Address: Chemin des Moutons, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · 10/PFD/140322 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chemin des Moutons, à Jette : autre. Dossier octroyé, introduit le 11 juillet 2002. La décision a été notifiée le 2 octobre 2002, soit 83 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 juillet 2002	date de réception du dossier
Décision notifiée	2 octobre 2002	83 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 juillet 2002Dossier introduit
11 juillet 2002Dossier déclaré complet
2 octobre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)